Recours juridiques

Le Schéma régional éolien breton a été annulé le 23 octobre 2015

L’Etat et la Région ont été sanctionnés pour erreur de droit par le tribunal administratif de Rennes qui a annulé l’arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet de la Région Bretagne avait approuvé le Schéma Régional Eolien.

Gardez les Caps s’était joint à 19 associations bretonnes requérantes, 4 associations nationales de protection du patrimoine et 13 personnes en nom propre.

Lors de l’élaboration de ce schéma, nous dénoncions déjà un texte non conforme au décret d’application de la loi Grenelle 2 qui exigeait en priorité de définir les zones favorables au développement de l’éolien, après étude du potentiel éolien et prise en compte de la protection de la nature, des sites et des paysages. Nous demandions notamment des protections pour les sites à forte valeur environnementale (natura 2000, parc régional), les massifs boisés, le littoral, les sites historiques et archéologiques.

Or, le document final sans étude environnementale préalable déclarait toutes les communes favorables au développement éolien, hormis les zones de contraintes techniques et un périmètre de protection du Mont Saint Michel, comme le souhaitaient le lobby éolien et les élus.

Eric Ferrec, Président de l’association Vents de Folie, était le mandataire pour les associations.

LIRE

o le communiqué commun des associations  Annulation SRE Breton COMMUNIQUE des Associations

o le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes  Annulation SRE Breton JUGEMENT TA DU 23.10.15

o les compte-rendu d’audience d’Ouest-France  Annulation SRE Breton Ouest France 1 26 septembre 2015   Annulation SRE Breton Ouest France 2 26 septembre 2015

o l’article du Télégramme  Annulation SRE Breton Le Télégramme 23 octobre 2015