Des 7 projets français d’éolien posé en mer, le projet du consortium hispano-britannique Ailes Marines dans la baie de Saint-Brieuc est celui qui bénéficie de l’aide d’État la plus élevée, donc celui qui coûtera le plus cher aux Français.
L’aide d’État est le tarif d’achat d’électricité obligatoire versé au consortium par EDF (EDF-OA) pendant 20 ans.
4,7 milliards d’euros en 20 ans !
4 fois plus coûteux que le prix du marché (40€ /MWh)
2 fois plus coûteux que le projet en mer de Dunkerque pour une performance nettement inférieure (1,75 TWh) !
A ce montant extravagant, qui interroge sur les coulisses d’une stratégie illisible, il faut ajouter :
- 300 millions d’euros pour le raccordement électrique à terre désormais pris en charge par RTE, ainsi que les surcoûts imposés au réseau,
- 50 millions d’euros pour l’exonération de la taxe d’occupation de 103 km2 du domaine public maritime pendant 40 ans,
- des clauses d’indemnisation outrageusement favorables au promoteur.
Une addition particulièrement salée pour une efficacité du projet qui reste à démontrer tant sur le plan énergétique que sur sa contribution à réduire les gaz à effet de serre (GES). Aucune réduction des émissions de GES n’est même à attendre avec la nécessité de disposer de centrales au gaz émettrices de GES pour se substituer aux 25% de diminution du parc nucléaire qui se substitue actuellement à l’irrégularité de la production éolienne intermittente.
On comprend mieux désormais pourquoi les Ministères de l’Écologie successifs ont caché ce tarif à la société civile pendant 7 ans, pourquoi la France a mis 5 ans à le déclarer à la Commission européenne (sous la contrainte de la plainte déposée par le collectif PULSE), pourquoi la Commission européenne a mis plus de 2 ans à l’approuver. C’est le 12 avril 2017, trois semaines avant l’élection présidentielle, que le gouvernement Hollande a notifié dans la précipitation, l’aide en faveur d’Ailes Marines (Iberdrola-RES), le promoteur du projet de Saint-Brieuc.
Et c’est curieusement le 26 juillet 2019 que la Commission Européenne approuve l’aide de la France en faveur d’Ailes Marines, soit deux jours exactement après que le Conseil d’État ait rejeté les recours de Gardez les Caps et de la société Nass & Wind, en dépit d’une accumulation de procédures irrégulières, et contre l’avis de son rapporteur public.
Cette approbation publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 23 août, révèle pour la première fois depuis 2012, les prix de rachat de l’électricité, les budgets et les performances de chaque projet français d’éolien en mer
Et la surprise n’est pas des moindres !
Toutes ces aides aux promoteurs, illégalement octroyées avant leur notification à la Commission européenne (sauf Dunkerque), sont financées par le budget de l’État. Plus précisément, elles seront financées à partir du compte d’affectation spéciale « Transition Énergétique », qui est alimenté par une partie des recettes des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Automobilistes, vous allez payer à la pompe pour les éoliennes en mer ! Mais aussi les entreprises qui bénéficient du GNR (Gas oil Non Routier), c’est déjà quasiment fait pour les entreprises de travaux publics. Ne resteront détaxés que les agriculteurs et les pêcheurs, mais pour combien de temps ?
Quand dès l’origine, un site a été mal sélectionné, faute d’études d’impact préalables, l’éolien en mer devient un terrain miné.
Dans sa décision, la Commission européenne rappelle aux autorités françaises que : « Les coûts de production de l’énergie d’installation d’éoliennes en mer dépendent des caractéristiques géologiques et météorologiques des sites sélectionnés. Ainsi la côte française présente les particularités suivantes par rapport aux sites éoliens en mer existants en Europe : vents plus faibles en comparaison des sites en mer du nord, baltique, ou mer d’Irlande, et une nature de sol plus complexe (sols rocheux carbonatés au lieu de sols sableux ou argileux). »
Aujourd’hui, le bon sens, comme la raison d’État, voudraient que les projets des appels d’offres de 2012 (Fécamp, Courseulles, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire) et 2014 (Le Tréport, Yeu-Noirmoutier) soient abandonnés le plus rapidement possible en indemnisant les promoteurs. L’addition serait plus légère pour les Français qui vont tous devoir payer alors que pouvoir d’achat et chômage sont en tête de leurs priorités.
Le 3 juillet dernier, à l’audience du Conseil d’État examinant le projet de Saint-Brieuc, l’avocat du promoteur Ailes Marines (Iberdrola-RES) a spontanément cité la somme de 100 millions d’euros d’investissements et de dépenses depuis 2012.
Il est donc toujours possible d’abandonner ces projets qui vont coûter plus de 25 milliards d’euros d’argent public en contrepartie d’une maigre production électrique intermittente, et dans le même temps, qui vont dévaster la biodiversité marine, chasser les pêcheurs artisans de leur zone de pêche, ruiner une filière économique vitale gérée de manière responsable par les Comités des Pêches depuis 40 ans.
- Décision de la Commission européenne du 26 juillet 2019
Aide d’État SA.48007 (2017/NN) — France Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201933/269222_2088484_174_2.pdf - Publication le 23 août de la décision de la Commission européenne du 26 juillet 2019
http://gardezlescaps.org/wp-content/uploads/2014/10/JO-23-08-2019-dec-COM-26-07-2019.pdf
- Dunkerque: Décision de la Commission européenne du 10 décembre 2018 https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201927/274555_2079310_198_2.pdf
Et Communiqué de presse du ministère de la transition du 14 juin 2019 (pour la production annuelle estimée) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gouvernement-accelere-deploiement-leolien-en-mer