1. Enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au projet de construction d’un parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc
L’enquête se déroulera du jeudi 4 août 2016 à 9 heures au jeudi 29 septembre 2016 inclus à 16 heures.
Il est procédé à une enquête publique unique sur la demande de procéder à la construction d’un parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc déposée par la société Ailes Marines en vue de :
- L’autorisation d’utiliser le domaine public maritime, au titre de l’article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
- L’autorisation unique IOTA portant sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur l’autorisation dérogation d’atteinte aux espèces et habitats protégés d’un ouvrage réalisé en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur le milieu au titre de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
Communes concernées
Pleubian, Lanmodez, Lézardrieux, Ploubazlanec, Bréhat, Paimpol, Plouezec, Plouha, Treveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Binic-Etables, Pordic-Tréméloir, Plérin, Saint-Brieuc, Langueux, Hillion, Morieux, Planguenoual, Pléneuf-Val-André, Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon, Pléboulle, Matignon, Saint-Cast-Le-Guildo, Saint-Jacut-de-la-Mer, Lancieux, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Dinard, Saint-Malo, Saint-Coulomb et Cancale.
Commission d’enquête
Madame Sylvie CHATELIN (Présidente)
Madame Danielle FAYSSE (Présidente suppléante)
Monsieur Jean-Louis MARECHAL
Monsieur Jean-Luc PIROT
Monsieur Gérard BAVOUZET
Monsieur Jean-Yves LE COULS (membre suppléant)
Le siège de l’enquête est fixé à la direction départementale des territoires et de la mer – Délégation à la mer et au littoral ; 5 rue Jules Vallès 22000 Saint-Brieuc.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés dans les mairies concernées par l’enquête.
Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet des services de l’Etat des Côtes-d’Armor http://cotes-darmor.gouv.fr, ainsi qu’un registre électronique.
Prendre connaissance des dates et horaires de consultation pour chaque mairie :
x dans l’avis d’enquête adressé aux mairies : Enquête publique Parc-éolien St-Brieuc Mairies
x dans le document de présentation des enquêtes publiques édité par les services de l’Etat : Enquêtes publiques baie de St-Brieuc
Avis d’enquête intégral et dossier complet sur le site de la Préfecture.
2. Enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc, au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénansal et aux travaux connexes d’extension de ce poste électrique.
1. Il est procédé à l’enquête publique dans les communes de Pleubian, Lanmodez, Lézardrieux, Ploubazlanec, Bréhat, Paimpol, Plouezec, Plouha, Treveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Binic-Etables, Pordic-Tréméloir, Plérin, Saint-Brieuc, Langueux, Hillion, Morieux, Planguenoual, Pléneuf-Val-André, Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon, Pléboulle, Matignon, Saint-Cast-Le-Guildo, et au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor :
- Sur la demande d’autorisation de procéder au raccordement du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénensal déposée par Réseau Transport d’électricité (RTE),
- En vue de l’autorisation d’utiliser le domaine public maritime, au titre de l’article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
2. Il est procédé à l’enquête publique dans les communes de Pleubian, Lanmodez, Lézardrieux, Ploubazlanec, Bréhat, Paimpol, Plouezec, Plouha, Treveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Binic-Etables, Pordic-Tréméloir, Plérin, Saint-Brieuc, Langueux, Hillion, Morieux, Planguenoual, Pléneuf-Val-André, Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon, Pléboulle, Matignon, Saint-Cast-Le-Guildo, Hénansal, Saint-Alban, et au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor :
- Sur la demande d’autorisation de procéder au raccordement du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénensal déposée par Réseau Transport d’électricité (RTE),
- En vue de l’autorisation unique IOTA portant sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau d’un ouvrage réalisé en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu au titre de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ai titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
3. Il est procédé à l’enquête publique dans les communes de Erquy, Hénansal, Saint-Alban, et au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor :
- Sur la demande d’autorisation de procéder au raccordement du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénensal déposée par Réseau Transport d’électricité (RTE),
- En vue de la déclaration d’utilité publique de la création d’une liaison électrique à double circuit de 225.000 volts reliant la sous-station électrique en mer au poste de la Doberie
- En vue de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Erquy, Saint-Alban et Hénansal.
4. Il est procédé à l’enquête publique dans la commune d’Hénansal et au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor sur :
- La demande d’autorisation de procéder au raccordement du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénansal déposée par Réseau Transport d’électricité (RTE), en vue de :
- La déclaration d’utilité publique des travaux d’extension du poste électrique à 225.000 volts de la Doberie situé sur la commune Hénansal,
- La mise en compatibilité du document d’urbanisme d’Hénansal.