GARDEZ LES CAPS COMMUNIQUE DE PRESSE du 26 novembre 2013
En 1997, l’Europe a ratifié le protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre, se fixant l’objectif de réduire de 20% les rejets de CO2à l’horizon 2020, tandis que les principaux pays « pollueurs » refusaient de le signer. Si cet objectif est atteint, les dispositions européennes participeront au mieux, à une diminution du réchauffement climatique de 1 à 6 millièmes de degrés d’après les estimations faites en l’absence de chiffres officiels.
Le coût de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto a été évalué par l’Agence Internationale de l’Energie à 45.000 Milliards de $ (environ 35.000 Milliards d’€uros), soit plus que la dette souveraine mondiale, ouvrant ainsi un marché colossal à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, marché qui a immédiatement attiré de nombreux financiers.
Bénéficiant de l’aide des Etats, des conglomérats se sont rapidement créés autour des secteurs dits « énergies renouvelables » ou « propres » voire « vertes » ou « intelligentes ». La précipitation dans les prises de décisions, l’insuffisance des connaissances, des études et des contrôles préalables participent à l’opacité des projets qui foisonnent, projets qui, par nature, sont d’ordres financiers avant d’être industriels.
En exemple, le projet éolien en Baie de Saint-Brieuc
1. Volet financier : un ensemble de petites structures vides à responsabilité limitée
Ailes Marines, une SAS au capital de 3.000 €uros pour un marché public de 7 à 8 Milliards d’€uros. Avec un capital de 3.000 € (difficile de faire moins), la SAS Ailes Marines, structure vide (0 salariés / 0 €uros de chiffre d’affaires) en perte de – 4 Millions d’€uros en 2011 et de -5.146 €uros en 2012, endettée de 14 Millions d’€uros (2012), s’est vue attribuer un marché de 7 à 8 Milliards d’€uros de chiffre d’affaires (estimation en €uros constants durant 20 ans) avec un investissement de 2 Milliards d’€uros.
Le statut de SAS présente la particularité de n’exiger aucun capital minimum, de limiter la responsabilité des associés aux apports et de leur laisser une grande liberté pour gérer la société sous réserve de quelques dispositions prévues par la loi.
Quels sont les actionnaires de la SAS Ailes Marines ?
– Pour 70%, Eolia Mer du Nord SAS
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital = 40 000 €
CA 2011 = 1 €
CA 2012 = 727 250 €
Pertes 2011 = – 4 Millions d’€uros
Pertes 2012 = – 255 000 €uros
Effectif 2012 : 0 salarié
Dettes 2012 : 11,526 Millions d’€uros dont 10,798 Millions proviennent d’une avance en compte courant d’Iberdrola Renovables France
L’actionnaire d’Eolia Mer du Nord SAS est Iberdrola Renovables Energia SA, de droit espagnol
L’actionnaire de Iberdrola Renovables Energia est Iberdrola SA
– Pour 30%, Eole Res SA
Capital = 10,8 Millions €
CA 2011 = 22,140 Millions €
CA 2012 = 23 Millions €
Pertes 2011 = 3,528 Millions €
Pertes 2012 = 5 Millions €
Effectifs 2012 = 110 salariés
Dettes 2012 = 42,5 Millions €
L’actionnaire d’Eole Res SA est Res Méditerranée SA
L’actionnaire de Res Méditérranée SA est Renewable Energy Systems Ltd et Renewable Energy Systems Holding Limited, sociétés de droit anglais
On notera que les actionnaires d’Ailes Marines s’autorisent des pertes et des dettes sans commune mesure avec leur capital ou leur chiffre d’affaires. Des mouvements de fond d’une société à une autre approvisionnent les comptes. Une chose est certaine, compte tenu des pertes, elles ne payent pas d’impôts et compte tenu des effectifs peu de charges sociales.
Dans son dossier de présentation, la SAS Ailes Marines consacre quelques lignes au financement de la centrale éolienne : Extrait : « C’est la société Ailes Marines qui porte l’ensemble de l’investissement ». … « Ailes Marines prévoit que l’investissement sera assuré par ses actionnaires, IBERDROLA et EOLE-RES, au moyen d’une combinaison d’emprunts bancaires (80 % maximum) et de capitaux propres (20 % minimum) … » (pages 67).
Pour l’instant (bilan 2012), les capitaux propres d’Ailes Marines sont négatifs, – 2146 €, mais ses dettes s’élèvent à 13,995 Millions d’€uros !
Rappelons que l’attributaire et l’exploitant désigné dans l’appel d’offres est la SAS Ailes Marines au capital de 3.000€, sans aucun salarié à ce jour et qui peut disparaître du jour au lendemain, sans que les actionnaires ne soient inquiétés.
2. Volet industriel : des accords à géométrie variable
La notion de Consortium est mise en avant par le promoteur, appellation réglementée par aucun texte légal ou règlementaire, dont il est difficile d’appréhender la nature et le contenu. Dépourvu de personnalité morale, n’étant pas une société, un Consortium est géré en application d’une convention privée entre les parties prenantes.
En baie de Saint-Brieuc, le partenariat (Consortium) est constitué d’Areva, Technip, Neoen Marine Sas, STX et/ou Eiffage.
Concernant STX, la banque publique sud-coréenne Korean Development Bank, propriétaire à 66% du chantier naval de Saint-Nazaire, a annoncé son intention de mettre en vente STX Europe (Les Echos, 10 octobre 2013). Quelle sera la politique du ou des nouveaux actionnaires ? En attendant, STX bénéficie d’un soutien du Conseil régional des Pays de la Loire pour ses recherches sur les fondations, domaine dans lequel STX n’a pas d’expérience.
Le choix des fondations des éoliennes (jackets, pieux, gravitaire) n’étant toujours pas fixé, les accords peuvent changer.
Enfin, les différentes entreprises parties prenantes se regroupent selon les opportunités : Neoen Marine est présente à Saint Brieuc avec Ailes Marines, mais également avec GDF Suez et EDP Renewables (société portugaise) pour le 2eme appel d’offres à venir.
Qui finance, qui emploie, qui est responsable et de quoi ? Quelle est la nature des engagements ? Sur un marché saturé se renouvelant tous les 20 ans, les accords d’aujourd’hui ne seront pas ceux de demain.
3. Choix politiques et administratifs : des processus de décisions opaques
A. En baie de Saint-Brieuc 180 KM2 « favorables à l’éolien » : pour quelles raisons objectives ce site a-t-il été choisi ?
La baie de Saint-Brieuc serait-elle moins riche (écologie et paysages) que d’autres ? Non ! Au contraire ! Il suffit de regarder les apports et les valeurs débarquées des criées de la baie de Saint-Brieuc pour constater l’exceptionnelle richesse et diversité des fonds. Quant aux paysages, la réputation de la Côte d’Emeraude n’est plus à faire, le tourisme est la première activité côtière.
La baie de Saint-Brieuc possède-t-elle un « capital » vent particulièrement important par rapport aux autres régions françaises ? Non ! Contrairement à une idée reçue, la Bretagne, n’est pas la région française la plus venteuse. Le Languedoc-Roussillon est mieux exposé. Ajoutons que les 4 centrales françaises du premier appel d’offres, et les deux du second, sont situées dans la même zone géographique, donc soumises aux mêmes caprices du vent. L’idée de foisonnement avec les autres sites français et européens est illusoire, comme le démontre « Sauvons le Climat » (cf. Cahier d’acteur Débat public).
La structure géologique de la baie (terrains les plus anciens présents sur le territoire français) est-elle particulièrement adaptée à l’implantation d’éoliennes industrielles ? Si la réponse est oui, on devrait connaître le type de fondation définitivement retenu (jackets, pieux, gravitaire ?). Aujourd’hui, Ailes marines » refuse de s’engager. Pourquoi ?
Le positionnement de la centrale en baie Saint-Brieuc permettra-t-il de réduire le risque de « black-out » en Bretagne ? Non ! La cause principale du problème électrique breton est l’absence de bouclage entre ses deux antennes d’approvisionnement (lignes Nord Rennes-St Brieuc et Sud Nantes-Brest).
Ce projet industriel dynamisera-t-il le littoral ? Non ! Enlever une surface à la pêche c’est réduire d’autant les prises. Y implanter des câbles et des fondations, c’est perturber durablement l’écosystème. Transformer le paysage préservé de la baie (réserve, arrêtés de biotope, Natura 2000, espaces naturels sensibles, grands sites) en paysage industriel quand la recherche de paysages authentiques est le premier critère de choix des touristes, c’est réduire inévitablement la fréquentation touristique et ses retombées économiques.
Au final, aucun argument ne vient étayer sérieusement le choix des 180 Km2 en baie de Saint-Brieuc, choix imposé aux Côtes d’Armor sans concertation ni débat public préalable.
B. Ailes Marines gagnant de l’appel d’offres : pour quelles raisons objectives cette société a-t-elle été choisie ?
Dans son rapport sur « La politique de développement des énergies renouvelables » présenté le 25 juillet 2013, la Cour des Comptes met en cause le choix d’Ailes Marines (page 66). La Cour y rappelle qu’une procédure d’appel d’offres doit être respectée. Extrait : « un cadre règlementaire garantissant la stricte égalité de traitement des candidats. Ainsi, les offres retenues sont celles qui sont les mieux notées à partir de critères transparents, objectifs ». (…) « Dans le cadre de l’appel d’offres de juillet 2011 relatif à l’éolien en mer, le site de Saint-Brieuc a été attribué à la société Ailes Marines SAS alors que la société Eolien Maritime France était mieux classée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). La DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) proposait pour sa part une solution de remise en jeu du lot de Saint-Brieuc avec celui du Tréport qui n’avait pas été attribué mais elle n’a pas été non plus suivie par le Ministre … Elle a abouti à privilégier un candidat en dépit d’un prix plus élevé que celui proposé par EMF ». (EMF = Eolien Maritime France).
Les dés étaient « pipés » ! C’est en tout cas la conclusion de la Cour des Comptes.
4. Le démantèlement et ses garanties : aucune réponse claire n’est fournie
Quelle sera la structure responsable du démantèlement de la centrale à la fin du cycle d’exploitation, ou en cas de défaillance durant les 20 ans d’exploitation : Ailes Marines ? Ses deux actionnaires Eolia Mer du Nord et Eole Res S.A au prorata de leurs apports ? Une structure plus en amont ? Aucune réponse n’apparait clairement dans le dossier de présentation d’Ailes Marines.
Le montant prévu pour assurer le démantèlement incluant les fondations est-il suffisant ?
En préalable, la réponse d’Ailes marines est la suivante : Extrait (Dossier présentation Ailes Marines) : « Il est important de souligner que le démantèlement (d’une centrale éolienne en mer) n’a jamais été effectué à ce jour ». Nous sommes rassurés … D’autant que le montant annoncé de 50 000 €minimum par MW installé (soit 25 Millions d’€uros pour 100 éoliennes de 5MW) ne saurait permettre une remise en l’état des lieux, et que la mise en place des garanties financières n’est pas d’une grande clarté.
Quelles sont les garanties financières demandées aux lauréats de l’appel d’offres pour le démantèlement : (Dossier d’Ailes marines page 115) Extrait : « Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières renouvelables pour la tranche considérée. La nature et le montant de ces garanties financières doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes ». Ce coût devra être actualisé au moment du démantèlement (en 2040 au minimum).
Qui garantit les dépôts ? Une compagnie d’assurances? L’Etat ? Aujourd’hui Ailes Marines n’est qu’une SAS au capital de 3 000 €uros …
5. Les emplois havrais et brestois annoncés : des emplois suspendus à des marchés étrangers dans un secteur mondial en recul de 12%, où s’enchaînent pertes et licenciements
LES EMPLOIS ANNONCÉS ÀU HAVRE
Depuis trois ans, l’essor technologique et industriel de la Chine a sévèrement touché l’industrie européenne de fabrication d’éoliennes. Sur un marché mondial en baisse de 12%, l’ensemble de la filière des éoliennes industrielles est en surcapacité de production, entraînant de lourdes pertes et de sévères restructurations. Les principaux acteurs licencient.
– Le leader danois Vestas (un milliard de pertes cumulées en 2011 et 2012, -213 Millions d’€uros au 1er semestre 2013), a licencié plus de 6 000 personnes et envisage de fermer l’usine de nacelles de Taranto en Italie (120 personnes).
– L’espagnol Gamesa vient de supprimer 1 800 emplois.
– L’allemand Siemens prévoit la suppression de 15 000 emplois en 2014, dont 5 000 en Allemagne.
La pérennité, peut-être même la création, des 750 emplois promis par Areva (et non pas Ailes Marines) dans son usine du Havre (capacité de production de 100 éoliennes par an), dépend de nouveaux contrats à l’exportation qui sont entièrement hypothétiques, sachant que dans le même temps, Areva promet de construire une usine au Royaume Uni …
LES EMPLOIS ANNONCÉS À BREST
Lors de la réunion du Débat public à Erquy, STX (et non pas Ailes Marines) s’est engagé à ce que les fondations métalliques de type Jackets que STX pourrait construire, soient fabriquées pour partie à Brest, ainsi que leur assemblage final et l’assemblage de la sous-station électrique.
Pour permettre cet assemblage, près de 180 Millions d’€uros vont être investis dans l’aménagement des 36 hectares du polder du Port de Brest. La Région Bretagne est propriétaire du port ; la CCI en est le concessionnaire. Cet investissement représente des équipements qui doivent être disponibles au dernier trimestre 2016. La dernière étape, en 2017, prévoit la construction d’un quai permettant d’accueillir d’autres pièces plus lourdes, nécessaires à l’éolien flottant … Le seul marché des fondations Jackets pour les 100 éoliennes de Saint-Brieuc n’étant pas suffisant, la pérennité des emplois brestois, dépend de la capacité du sous-traitant (STX ou Eiffage) à exporter cette technologie vers d’autres sites français ou au Royaume-Uni. Hors, bien que la question ait été posée lors du Débat public, Ailes Marines ne s’engage toujours pas sur la nature réelle des futures fondations ; il n’apparait pas non plus qu’Ailes marines ait gagné de nouveaux projets avec des fondations Jackets.
La pérennité des 500 emplois brestois semble donc compromise avant même de débuter, d’autant plus que l’existence même de STX (société coréenne) est remise en question.
Dans un marché global saturé avec une forte pression sur les prix, la fin des barrières technologiques qui permet de nouveaux entrants sur le marché, comment tenir les promesses brestoises et havraises ?
Soulignons enfin, qu’aucun des emplois n’est promis par Ailes Marines, lauréat de l’appel d’offres, mais par ses partenaires industriels qui sont extérieurs juridiquement au projet.
6. Les emplois de maintenance annoncés : d’un faux suspense à une inconnue
Dès février 2013, personne ne pouvait ignorer que Saint-Quay-Portrieux serait le futur port de maintenance. Pour une fois (la seule ?) les critères annoncés par Ailes Marines étaient relativement clairs et complets. Pourquoi avoir attendu septembre pour révéler ce que tout le monde savait, tout en faisant semblant de ne pas savoir ? D’une façon évidente, ne pas dévoiler une décision déjà prise permettait d’éviter toute opposition durant le Débat public. Tant que la décision n’était pas officielle, les soupirants et aspirants ne pouvaient que soutenir le projet.
Les 140 emplois promis seront-ils créés ? (20 marins, 100 techniciens, 20 superviseurs chargés du suivi de production). Quel que soit le site, la maintenance d’éoliennes n’est pas grosse pourvoyeuse d’emplois. A titre de comparaison, un supermarché génère environ 300 emplois.
Si les 20 marins ont pour vocation de résider sur place, qu’en est-il des 120 autres salariés ? Areva regrouperait en un seul centre le suivi informatique de ses différents parcs éoliens offshore à la condition d’obtenir d’autres marchés.
Faute de nouveaux marchés, les promesses ne seront pas tenues. Elles le seront d’autant moins que les autres sites, dont le Royaume-Uni, souhaitent légitimement, employer une main d’œuvre locale.
7. Le tourisme annoncé, « vert, industriel ». Prépare-t-on une nouvelle identité touristique pour le pays de Saint-Brieuc : Visites d’usines éoliennes, effluves d’algues vertes !
Extrait : « Ailes Marines s’est appuyée sur des structures (…) comme l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc et le Comité Départemental de Tourisme des Côtes-d’Armor, pour mieux appréhender les enjeux du secteur. Visible depuis le littoral et les bateaux, le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc peut éveiller une forme de curiosité du public à l’égard de ce nouvel élément du paysage. Une réflexion a donc été engagée autour du développement du tourisme ludo-scientifique et d’une activité susceptible d’émerger : le « tourisme vert industriel ».
Après avoir nié d’une façon éhontée la visibilité des éoliennes depuis la côte, Ailes Marines propose l´aménagement de belvédères avec vue sur les éoliennes ainsi que des excursions en bateau permettant d’approcher l’usine.
L’idée du développement touristique de la baie Saint-Brieuc par « un nouveau tourisme de visites des éoliennes » frise le canular. Elle nait d’instances touristiques locales qui peinent à inventer des justifications, proposent un projet de territoire farfelu, en contradiction évidente avec ce que le Département souhaite réaliser par ailleurs (Grand site – L’esprit des lieux – Parc naturel, Parc marin). Comme dernière campagne nationale de promotion des Côtes d’Armor, ces mêmes instances ont concocté ce judicieux message « Ailleurs c’est tout à côté » … Nous pouvons les croire, les touristes iront effectivement voir ailleurs !
8. Les études d’impacts définies, financées, publiées par Ailes Marines, leurs résultats seront connus 2 ans après la clôture du Débat public
Toutes les études d’impact sont gérées et financées par Ailes marines. Nous avons demandé par écrit au Débat public, une expertise des protocoles scientifiques retenus : sont-ils adaptés aux lieux et aux questions qui se posent ?
Le Débat public n’a pas donné suite à cette question qui reste ouverte : pouvons-nous accepter les résultats d’études dont les méthodes n’ont pas été validées par un organisme scientifique indépendant ? Pouvons-nous accepter des résultats payés par Ailes marines, sans expertise contradictoire ?
9. La volonté de négation de l’impact paysager et de la transformation irréversible de l’identité paysagère actuelle
Deux études paysagères ont été présentées pendant le Débat public :
– l’une par Ailes marines : sur les 22 simulations produites, 20 ont été réalisées avec des prises de vues photographiques faites quand la visibilité est inférieure à la distance des éoliennes. L’honnêteté aurait été de prendre la visibilité normale des mois de mai à août, période de bonne visibilité et durant laquelle il y a le plus de touristes.
– l’autre, financée par le Débat public, a été réalisée à partir d’un logiciel d’apprentissage de la navigation. Elle ressemble à un jeu informatique, elle est impossible à exploiter.
Rappelons qu’Exceltys, cabinet d’études pour le développement durable mandaté par la CCI des Côtes d’Armor, a écrit dans son bulletin Synthèse N°5 du 11 mai 2011 :
« Impacts négatifs.
La proximité des sites d’Erquy et du Cap Fréhel (Zonage Natura 2000) avec le parc éolien offshore, peut être considérée comme difficilement compatible.
De plus, l’impact visuel peut dégrader la perception du paysage.
Enfin, le projet peut engendrer des conflits d’usage sur les espaces marins et côtiers.
La communication doit donc minimiser les impacts négatifs au profit du développement local. »
Force est de constater qu’aucun des acteurs n’a le souci d’une communication transparente : certains masquent la vérité, d’autres la transforme, les troisièmes conseillent de minimiser. Qu’en sera-t-il des études d’impact en cours ?
10 – Le vol de la démocratie, l’absence de concertation
Au final, dissimulations, inexactitudes, réponses floues, absence de concertation démocratique, rythment l’avancement du projet éolien en Baie de Saint-Brieuc.
Le 5 juillet dernier, Ouest France s’interrogeait : « Parc éolien, le débat public est-il biaisé ? » Oui, le débat public est biaisé quand :
- Le débat est programmé après que les décisions majeures aient déjà été prises par l’Etat (choix du site, décision d’implantation), et avant que les études d’impact (économiques, fonds marins, écosystème, paysages) aient été réalisées.
- L’information sur le projet n’est pas diffusée à l’ensemble de la population littorale concernée.
- La communication vers le public est systématiquement tronquée, le manque de transparence est chronique.
- Les simulations des impacts paysagers ne visent qu’à masquer l’impact visuel réel des éoliennes.
- Les règles de protection de sites remarquables et d’écosystèmes exceptionnels sont bafouées.
- Les activités économiques existantes (pêche, tourisme) sont remises en cause sans qu’une grande partie de leurs principaux acteurs (hôteliers, commerçants …) en soient même informés.
Sans véritable contrepartie, au profit de financiers, on transforme en zone industrielle, un patrimoine collectif emblématique qui porte l’identité des Côtes d’Armor et de la Bretagne. Les bretons, la Bretagne, les Côtes d’Armor méritent-ils ces décisions administratives centralisées qui leur imposent périodiquement le développement de processus industriels bas de gamme au mépris de leur capacité à créer leur propre valeur ajoutée ? La mer a toujours été pour la Bretagne une source d’innovation et de développement économique, mais le projet éolien de la baie de Saint-Brieuc ne représente pas le futur industriel breton. Massacrant l’écosystème de la baie, l’économie locale, le cadre de vie de ses habitants, il est un exemple supplémentaire du productivisme imposé à la Bretagne au mépris de ses potentialités.